Permis de construire Locaux N° 05123018L0023

Permis de construire n° 05123018L0023 à Épernay pour 97 m² de locaux, All Des Coteaux Est Za Des Terres Rouges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 05123018L0023

Demandeur

GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123018L0023 porte sur un projet situé All Des Coteaux Est Za Des Terres Rouges. Le projet est porté par GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ203, AZ189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 429 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ203 AZ189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Terres Rouges

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 429 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 526 m²
Total 1 429 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 429 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 526 m²
dont Industrie 1 429 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 526 m²
Total locaux 1 429 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
SIREN
130001522
SIRET
13000152200015
Code APE (NAF)
56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
EPERNAY (51200)

Autres dossiers de GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123018L0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Des Coteaux Est Za Des Terres Rouges, à Épernay (51200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIP LOGIPOLE TERRES ROUGES et accordé le 11 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123018L0023, déposé en mairie d'Épernay.

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