Permis de construire Locaux N° 05123018L0009

Permis de construire n° 05123018L0009 à Épernay pour 1 011 m² de locaux, 13 quai de l'Ile Belon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 05123018L0009

Demandeur

SCI DU SILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2018 à Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123018L0009 porte sur un projet situé 13 quai de l'Ile Belon. SCI DU SILO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 017 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 1826, I 1827, I 1828. La voie, quai de l'Ile Belon, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 017 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1826 I 1827 I 1828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 017 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 011 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 311 m²
Total 300 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 311 m²
Total locaux 300 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU SILO, une société civile basée à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DU SILO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752134619
SIRET
75213461900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ÉPERNAY (51200)

Autres dossiers de SCI DU SILO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123018L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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