Déclaration préalable Logement N° 0501292300993

Déclaration préalable n° 0501292300993 à Cherbourg-en-Cotentin pour 147 m² de logement, 16 Rue Jean Mace

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 0501292300993

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Jean Mace, la déclaration préalable n° 0501292300993 a été accordée le 5 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300993
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Jean Mace, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300993, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin