Retour aux permis de construire de Cherbourg-en-Cotentin

Déclaration préalable Locaux N° 0501292300496

Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 108 m² de locaux - La Maison Bertrand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Maison Bertrand, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FOSELEV AGINTIS et accordée le 6 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300496, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 0501292300496

Demandeur

FOSELEV AGINTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0501292300496, accordée le 6 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé La Maison Bertrand, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FOSELEV AGINTIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1938, D1941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 158 m²

Surface existante avant

2 421 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

2 421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1938 D1941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 421 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	2 421 m²
Total	2 421 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	2 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 421 m²	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	2 421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOSELEV AGINTIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 477645626
SIRET: 47764562600011
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0501292300496
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe La Maison Bertrand, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FOSELEV AGINTIS et accordée le 6 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300496, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

DP n°0501292600357 Locaux Autorisé

Quai De Normandie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

27 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0501292600039 Logement Autorisé

16 Rue De La Mare - 14 La Bih Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 138 m² SDP SAAIDI

PC n°0501292600001 Locaux Autorisé

242 Zone Des Marettes La Glacerie

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Diminution sans transformation

25 mai 2026 1 777 m² SDP AFTRAL

PC n°0501292500156 Logement Autorisé

Rue De L'hotel Giffard

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

22 mai 2026 1 279 m² SDP ENTREPRISE DELACOUR

PC n°0501292500133 Locaux Commencé

Rue Jack Meslin

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Extension sans transformation

21 mai 2026 33 m² SDP CA DU COTENTIN

DP n°0501292600294 Locaux Autorisé

60 Rue De L'hippodrome

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

Nouvelle construction

21 mai 2026 19 m² SDP GREENYELLOW

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager à Cherbourg-en-Cotentin

71 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

443 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Caractéristiques du projet