Permis de construire Locaux N° 0501292300078

Permis de construire n° 0501292300078 à Cherbourg-en-Cotentin pour 970 m² de locaux, Les Rouges Terres

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0501292300078

Demandeur

PADO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292300078, délivré le 12 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Rouges Terres. PADO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

1 324 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

2 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50470 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 324 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 2 294 m²
Total 1 324 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 2 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 324 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 2 294 m²
Total locaux 1 324 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 2 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490278108
SIRET
49027810800025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Rouges Terres, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PADO et accordée le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292300078, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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