Permis de construire Logement N° 0501292300134

Permis de construire n° 0501292300134 à Cherbourg-en-Cotentin pour 247 m² de logement, 13 Rue Louis Xvi Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0501292300134

Demandeur

IN'VESTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0501292300134, délivré le 12 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Louis Xvi Cherbourg-Octeville. Le demandeur déclaré est IN'VESTA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 143 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 152 m² 143 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 104 m² 143 m² 152 m² 143 m² -48 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'VESTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918291980
SIRET
91829198000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Louis Xvi Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IN'VESTA et accordé le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300134, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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