Permis de construire Locaux N° 0501292300009

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 231 m² de locaux - Gare Maritime Transmanche Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 0501292300009

Demandeur

SPL CHERBOURG PORT

Cette page présente le permis de construire n° 0501292300009, délivré le 24 mars 2023 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Gare Maritime Transmanche Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL CHERBOURG PORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN3, BP50, BP60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/03/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN3 BP50 BP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 231 m² 0 m² 79 m² 0 m² 152 m² 295 m²
Total 143 m² 231 m² 0 m² 79 m² 0 m² 152 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 143 m² 231 m² 0 m² 79 m² 0 m² 152 m² 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL CHERBOURG PORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
905107645
SIRET
90510764500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0501292300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gare Maritime Transmanche Cherbourg Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL CHERBOURG PORT et accordé le 24 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292300009, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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