Déclaration préalable n° 04900719Z1210 à Angers pour 92 m² de locaux, 6 Rue Du Maine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier DP n° 04900719Z1210
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900719Z1210 a été accordée le 9 janvier 2020, pour un projet situé 6 Rue Du Maine. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 440 m² |
| Total | 440 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres activités | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 348 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | -92 m² | 348 m² |
| Total locaux | 440 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 060201084
- SIRET
- 06020108400039
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ANGERS (49109)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z1210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |