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Permis de construire Locaux N° 04900717Z0253

Permis de construire à Angers pour 352 m² de locaux - 12 Avenu Jean Joxe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu Jean Joxe, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et accordé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0253, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 04900717Z0253

Demandeur

ALTER CITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900717Z0253, délivré le 22 février 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenu Jean Joxe, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER CITES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en bureaux, 252 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 505 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

2 493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 141 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	2 493 m²
Total	2 141 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	2 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	429 m²	100 m²	100 m²	529 m²
Industrie	1 712 m²	252 m²	252 m²	1 964 m²
Total locaux	2 141 m²	352 m²	352 m²	2 493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 058201526
SIRET: 05820152600090
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGERS CEDEX (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900717Z0253
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 505 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenu Jean Joxe, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et accordé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0253, instruit par la commune de Angers.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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