Retour aux permis de construire d'Angers

Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z0395

Déclaration préalable n° 04900724Z0395 à Angers pour 15 m² de locaux, 12 Avenu Jean Joxe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 285 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Avenu Jean Joxe, à Angers (49000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL et accordée le 24 avril 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0395, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 04900724Z0395

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900724Z0395 a été accordée le 24 avril 2024, pour un projet situé 12 Avenu Jean Joxe. La demande émane de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 285 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Entrepôt	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 060201084
SIRET: 06020108400039
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: ANGERS (49100)

Autres dossiers de SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL

DP n°04900725Z1848 Autorisé

12 Avenu Jean Joxe

Transformation avec extension

06 janv. 2026

PC n°04900723Z0127 Terminé

12 Avenu Jean Joxe

Extension sans transformation

27 juil. 2023

PC n°04900722Z0208 Commencé

12 Avenu Jean Joxe

Extension sans transformation

31 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900724Z0395
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 285 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Avenu Jean Joxe, à Angers (49000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL et accordée le 24 avril 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0395, déposé en mairie d'Angers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900723Z0221 Logement Commencé

Bd De Lavoisier

Angers (49000)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 4 604 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

PC n°04900723Z0226 Locaux Autorisé

91 Rue Du Marechal Juin - La Ruel

Angers (49000)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 95 m² SDP ASSOCIATION CONFIANCE ET ESPERANCE POUR LA JEUNESSE

PC n°04900724Z0027 Locaux Terminé

23 Rue D'alsace

Angers (49000)

Transformation sans extension

22 avr. 2024 155 m² SDP SCI ORTHO ALSACE

DP n°04900724Z0614 Locaux Autorisé

4 Squar De L'isoret

Angers (49000)

Transformation sans extension

26 avr. 2024 19 m² SDP

PC n°04900723Z0207 Logement Autorisé

17 Rue Leloyer

Angers (49000)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 229 m² SDP

PC n°04900724Z0070 Logement Autorisé

8 Rue Des Ormeaux

Angers (49000)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 94 m² SDP SCI CHIRON-VALLEE

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

81 autorisations

Permis de démolir à Angers

382 autorisations