Permis de construire Mixte N° 04900719Z0311

Permis de construire à Angers pour 10 170 m² de logement et locaux - 23-40 Rue Du Maine

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 novembre 2020 · Dossier PC n° 04900719Z0311 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0311, délivré le 19 novembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 23-40 Rue Du Maine, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 030 m² d'habitation et 4 140 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO256, BO258, BO264.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/11/2020
Surface du terrain
3 201 m²
Surface créée
10 170 m²
Variation nette
+10 170 m²
Surface totale après
10 170 m²
Destination
Mixte
Logements créés
179
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
23-40 Rue Du Maine, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
BO256, BO258, BO264
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 030 m² 6 030 m²
Locaux 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²
Total 0 m² 10 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 170 m² 10 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
En résidence 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
NANTES (44307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 10 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 201 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-40 Rue Du Maine, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 030 m² d'habitation et 4 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0311, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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