Permis de construire Logement N° 04900717Z0012

Permis de construire n° 04900717Z0012 à Angers pour 1 187 m² de logement, 52 Rue Du Maine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 04900717Z0012

Demandeur

SCCV LE CLOS DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0012 a été délivré le 7 juin 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 52 Rue Du Maine. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DE L'ABBAYE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

1 187 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 1 187 m² 0 m² 366 m² 0 m² 821 m² 1 187 m²
Total 366 m² 1 187 m² 0 m² 366 m² 0 m² 821 m² 1 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 4 2 - - 19
- 68,4 % 21,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DE L'ABBAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824938229
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du Maine, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DE L'ABBAYE et accordé le 7 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0012, déposé en mairie d'Angers.

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