Permis de construire Locaux N° 04900719Z0175

Permis de construire n° 04900719Z0175 à Angers pour 1 566 m² de locaux, 13 Rue Des Fours A Chaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 04900719Z0175

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0175 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 13 Rue Des Fours A Chaux. Le dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 566 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL50, BL295, BL376. Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 166 m²

Surface existante avant

3 570 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL50 BL295 BL376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 570 m² 1 566 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 216 m² 4 786 m²
Total 3 570 m² 1 566 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 216 m² 4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 570 m² 1 566 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 216 m² 4 786 m²
Total locaux 3 570 m² 1 566 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 216 m² 4 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786116947
SIRET
78611694700015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0175
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Fours A Chaux, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0175, déposé en mairie d'Angers.

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