Permis de construire n° 04900719Z0175 à Angers pour 1 566 m² de locaux, 13 rue des Fours à Chaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 04900719Z0175
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0175 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 13 rue des Fours à Chaux. Le dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 566 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 166 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 50, BL 295, BL 376. Sur la même voie, rue des Fours à Chaux, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 166 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 566 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 570 m² à 4 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 570 m² | 1 566 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 216 m² | 4 786 m² |
| Total | 3 570 m² | 1 566 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 216 m² | 4 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 570 m² | 1 566 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 216 m² | 4 786 m² |
| Total locaux | 3 570 m² | 1 566 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 216 m² | 4 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE, une association déclarée basée à Angers. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE LA CATHEDRALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786116947
- SIRET
- 78611694700015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fours à Chaux à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Fours à Chaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.