Déclaration préalable Locaux N° 04900725Z1848

Déclaration préalable n° 04900725Z1848 à Angers pour 239 m² de locaux, 12 Avenu Jean Joxe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 04900725Z1848

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900725Z1848 a été accordée le 6 janvier 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Avenu Jean Joxe. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 822 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 78 m² 161 m² 76 m² 161 m² 2 m² 841 m²
Total 839 m² 78 m² 161 m² 76 m² 161 m² 2 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 839 m² 78 m² 161 m² 76 m² 161 m² 2 m² 841 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 161 m² 56 m² 0 m² 105 m² 161 m²
dont Entrepôt 783 m² 78 m² 0 m² 20 m² 161 m² -103 m² 680 m²
Total locaux 839 m² 78 m² 161 m² 76 m² 161 m² 2 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
060201084
SIRET
06020108400039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z1848
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Avenu Jean Joxe, à Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR L EXPLOITATION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DU VAL DE LOIRE SOMINVAL et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z1848, déposé en mairie d'Angers.

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