basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Angers
Déclaration préalable Locaux N° 04900719Z1208

Déclaration préalable à Angers pour 10 m² de locaux - Rue Du Nid De Pie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 04900719Z1208

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900719Z1208, accordée le 25 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Nid De Pie, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ET179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 250 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ET179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
180014045
SIRET
18001404502245
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75578)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z1208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nid De Pie, Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordée le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 25 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z1208, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

PC n°0490072600026 Logement Autorisé
49 René Gasnier
Angers (49000)
Nouvelle construction
28 mai 2026 168 m² SDP FINANCIERE TRANSARIUS
DP n°0490072600367 Locaux Autorisé
20 Henri Dunant
Angers (49000)
Diminution sans transformation
27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT
DP n°0490072600366 Locaux Autorisé
Henri Dunant
Angers (49000)
Diminution sans transformation
27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT
PC n°0490072600042 Logement Autorisé
2 De Jerusalem Lot 3
Angers (49000)
Nouvelle construction
22 mai 2026 87 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
PC n°0490072600041 Logement Autorisé
40 Rue Des Banchais Lot 2
Angers (49000)
Nouvelle construction
22 mai 2026 97 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS
PC n°0490072600040 Logement Autorisé
40 Des Banchais Lot 1
Angers (49000)
Nouvelle construction
22 mai 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

81 autorisations

Permis de démolir à Angers

381 autorisations