Déclaration préalable n° 04900719Z1208 à Angers pour 10 m² de locaux, rue du Nid de Pie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier DP n° 04900719Z1208
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900719Z1208, accordée le 25 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Nid de Pie. CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 250 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ET 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Nid de Pie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 23 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont l'adresse déclarée est à Paris Cedex 02. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180014045
- SIRET
- 18001404502245
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 02 (75578)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z1208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ET 179 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Nid de Pie à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Nid de Pie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.