CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Permis de construire et DP

Active
180014045 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 10/12/1987

Infos clés

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75012 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 85.59A - Formation continue d'adultes
SIRET du siège
Sigle
CNFPT
Date de création
10/12/1987
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Activité d’urbanisme de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE compte 13 autorisations recensées sur la période 20/06/2013 - 04/12/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

20/06/2013 - 04/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

13 autorisations sur la période 20/06/2013 - 04/12/2024, réparties dans 9 communes, principalement à Toulouse.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
440 Rue Des Universites, Saint-Martin-d'Hères (38400) PC Locaux AI431, AI432 5 175 m² 91 m² 2024/12/04
337 Avenue Des Apothicaires, Montpellier (34080) PC Locaux TC22, TC23 16 517 m² 4 894 m² 2023/11/24
60 Boule Beaussier, Angers (49000) DP Locaux ES43, ES78 10 672 m² 14 m² 2022/03/22
20 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100) DP Locaux LB69 1 655 m² 9 m² 2021/12/27
9 Rue Alex Coutet, Toulouse (31100) DP Locaux BL9 40 179 m² 18 m² 2021/12/08
Rue Du Nid De Pie, Angers (49000) DP Locaux ET179 23 250 m² 10 m² 2020/02/25
73 Rue De L'ancienne Ecole No, Limoges (87100) PC Locaux SZ100 2 947 m² 1 928 m² 2016/01/25
9 Rue Alex Coutet, Toulouse (31100) PC Locaux BL9 40 179 m² 214 m² 2015/10/10
9 Rue Alex Coutet, Toulouse (31100) PC Locaux BL9 40 179 m² 893 m² 2015/07/30
%95% Rue Brumaire, Montpellier (34080) PC Locaux SA343 1 880 m² 2015/05/04
Rue Pierre Gilles De Genne Ave, Orléans (45000) PC Locaux AR780 1 051 m² 3 039 m² 2014/11/19
Rue Des Messageries, Metz (57070) PC Locaux SA115, SA194 1 518 m² 2 927 m² 2014/03/20
40 A Rue Auger, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux CH19, CH20 3 997 m² 2 663 m² 2013/06/20

Répartition géographique des autorisations de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Demandeurs comparables à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Sources des informations sur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
Le profil de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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