Déclaration préalable n° 0765402600708 à Rouen pour 28,8 m² de locaux, 1 quai de France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0765402600708
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402600708 porte sur un projet situé 1 quai de France. CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 034 m², le programme représente 28,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 20 jours. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LH 75. La voie, quai de France, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 14 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale LH 75. L'ensemble des 1 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 034 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 645,5 m² à 674,3 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 674 m² |
| Total | 646 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 646 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 674 m² |
| Total locaux | 646 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180014045
- SIRET
- 18001404502245
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402600708 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, quai de France à Rouen (76100)
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