Déclaration préalable n° 04900719Z1202 à Angers pour 21 m² de locaux, 9 Rue De L'hirondelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 février 2020
Dossier DP n° 04900719Z1202
Demandeur
SCI DES TROIS PAROISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L'hirondelle, la déclaration préalable n° 04900719Z1202 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI DES TROIS PAROISSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DV324, DV325. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
| Total | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
| Total locaux | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS PAROISSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451356620
- SIRET
- 45135662000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SCI DES TROIS PAROISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z1202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |