Déclaration préalable n° 04900719Z1202 à Angers pour 21 m² de locaux, 9 rue de l'Hirondelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 février 2020
Dossier DP n° 04900719Z1202
Demandeur
SCI DES TROIS PAROISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900719Z1202 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue de l'Hirondelle. SCI DES TROIS PAROISSES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 685 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DV 324, DV 325. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Hirondelle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 685 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 19 740 m² à 19 761 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
| Total | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
| Total locaux | 19 740 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 19 761 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS PAROISSES, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DES TROIS PAROISSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451356620
- SIRET
- 45135662000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SCI DES TROIS PAROISSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z1202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DV 324, DV 325 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hirondelle à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Hirondelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.