Permis de construire Locaux N° 04900719Z0018

Permis de construire n° 04900719Z0018 à Angers pour 850 m² de locaux, 26 rue du Nid de Pie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 04900719Z0018

Demandeur

SCI L'ELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0018 a été délivré le 26 avril 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 rue du Nid de Pie. SCI L'ELAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 866 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ES 61, ES 64, ES 67. La voie, rue du Nid de Pie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 866 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES 61 ES 64 ES 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 866 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 850 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 600 m² à 2 450 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 450 m²
Total 1 600 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 450 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 1 500 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 350 m²
Total locaux 1 600 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 2 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ELAN, dont l'adresse déclarée est aux Ponts-de-Cé. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SCI L'ELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515154938
SIRET
51515493800010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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