Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z0246

Déclaration préalable n° 04900724Z0246 à Angers pour 18 m² de locaux, 41 rue du Nid de Pie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier DP n° 04900724Z0246

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900724Z0246 porte sur un projet situé 41 rue du Nid de Pie. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 497 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HZ 138. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Nid de Pie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 497 m²

Surface existante avant

2 175 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 497 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 175 m² à 2 193 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²
Total 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²
dont Bureaux 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²
Total locaux 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une société anonyme coopérative basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
857500227
SIRET
85750022702672
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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