Déclaration préalable Locaux N° 04900724Z0246

Déclaration préalable n° 04900724Z0246 à Angers pour 18 m² de locaux, 41 Rue Du Nid De Pie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier DP n° 04900724Z0246

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900724Z0246 porte sur un projet situé 41 Rue Du Nid De Pie. Le dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 497 m²

Surface existante avant

2 175 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²
Total 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²
dont Bureaux 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²
Total locaux 2 175 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 2 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
857500227
SIRET
85750022702672
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0246
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Rue Du Nid De Pie, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et accordé le 10 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z0246, déposé en mairie d'Angers.

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