Permis de construire Logement N° 04900719Z0274

Permis de construire n° 04900719Z0274 à Angers pour 633 m² de logement, rue du Moulin Casse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 04900719Z0274

Demandeur

LES LONGANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0274 a été délivré le 17 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Moulin Casse. La société de programme immobilier LES LONGANIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les T5 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 106 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 441. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

633 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
17/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 633 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 106 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 5 - 6
- - - 16,7 % 83,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES LONGANIS, une SCCV basée à Angers.

Demandeur

LES LONGANIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852853050
SIRET
85285305000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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