Déclaration préalable n° 04900719Z1270 à Angers pour 305 m² de logement, 6 rue Valdemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier DP n° 04900719Z1270
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900719Z1270 a été accordée le 26 février 2020, pour un projet situé 6 rue Valdemaine.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 305 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2020.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 256. La voie, rue Valdemaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 305 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Total | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z1270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 27/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Valdemaine à Angers (49000)
L’autre dossier recensé rue Valdemaine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.