Déclaration préalable n° 04415122T0127 à Saint-André-des-Eaux pour 16 m² de locaux, 15 Rue Des Guifettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier DP n° 04415122T0127
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04415122T0127 a été accordée le 16 septembre 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Guifettes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1083, BE1084, BE1086. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 123 m² |
| Total | 107 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 107 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401515
- SIRET
- 21440151500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44117)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415122T0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |