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Permis de construire Locaux N° 0441512500007

Permis de construire n° 0441512500007 à Saint-André-des-Eaux pour 112 m² de locaux, Rue Du Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marais, à Saint-André-des-Eaux (44117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX et accordé le 23 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441512500007, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 0441512500007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marais, le permis de construire n° 0441512500007 a été délivré le 23 avril 2025 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en équipements publics et 56 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE414, BE1083, BE1084. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 013 m²

Surface existante avant

15 041 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

15 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE414 BE1083 BE1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 155 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²
Locaux	13 886 m²	112 m²	112 m²	13 998 m²
Total	15 041 m²	112 m²	112 m²	15 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	13 869 m²	56 m²	56 m²	13 925 m²
Autres activités	17 m²	56 m²	56 m²	73 m²
dont Bureaux	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²
dont Entrepôt	0 m²	56 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	13 886 m²	112 m²	112 m²	13 998 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401515
SIRET: 21440151500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

PC n°0441512500024 Autorisé

9 Rue De La Gaudinais

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11 sept. 2025

PC n°04415124T0027 Commencé

15 Rue Jules Ferry

Extension sans transformation

24 déc. 2024

PC n°04415124T0023 Annulé

9 Rue De La Gaudinais

Nouvelle construction

07 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441512500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 013 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Marais, à Saint-André-des-Eaux (44117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX et accordé le 23 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441512500007, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

PC n°04415124T0027 Locaux Commencé

15 Rue Jules Ferry

Saint-André-des-Eaux (44117)

Extension sans transformation

24 déc. 2024 127 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

DP n°0441512500027 Logement Autorisé

9 Route Du Chateauloup

Saint-André-des-Eaux (44117)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 80 m² SDP

DP n°0441512500041 Locaux Autorisé

20 Rue De Kerfut

Saint-André-des-Eaux (44117)

Transformation sans extension

22 avr. 2025 60 m² SDP

DP n°0441512500056 Locaux Autorisé

15 Rue Des Guifettes

Saint-André-des-Eaux (44117)

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13 mai 2025 13 m² SDP L'OUTIL EN MAIN DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

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Saint-André-des-Eaux (44117)

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23 mai 2025 1 583 m² SDP CISN RESIDENCES LOCATIVES

PC n°0441512500009 Logement Autorisé

7 Bis Route Du Chateauloup

Saint-André-des-Eaux (44117)

Transformation sans extension

04 juin 2025 147 m² SDP

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