Permis de construire Locaux N° 04415121T1009

Permis de construire n° 04415121T1009 à Saint-André-des-Eaux pour 107 m² de locaux, 15 rue des Guifettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 04415121T1009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415121T1009 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 15 rue des Guifettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 92 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 414, BE 447, BE 448. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Guifettes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 763 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 414 BE 447 BE 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 92 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 404 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 312 m² 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 107 m² 419 m²
Total 404 m² 15 m² 92 m² 0 m² 92 m² 15 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 312 m² 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 107 m² 419 m²
Total locaux 312 m² 15 m² 92 m² 0 m² 0 m² 107 m² 419 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401515
SIRET
21440151500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 414, BE 447, BE 448 à Saint-André-des-Eaux (44117)

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