Permis de construire Logement N° 04415122T0030

Permis de construire n° 04415122T0030 à Saint-André-des-Eaux pour 143 m² de logement, 23 Bi Route de Brangoure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 septembre 2022

Dossier PC n° 04415122T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415122T0030, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Bi Route de Brangoure.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 960 m², le programme représentait 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 58, BZ 848. La voie, route de Brangoure, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 960 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 58 BZ 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 960 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 973 m² à 1 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m²
Total 973 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LYPHARD (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 septembre 2022
Date de dépôt 09/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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