Permis de construire Logement N° 04415122T0031

Permis de construire n° 04415122T0031 à Saint-André-des-Eaux pour 977 m² de logement, 1 impasse de la Cure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 04415122T0031

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415122T0031 a été délivré le 17 novembre 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 impasse de la Cure. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 578 m², soit 57 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 1210. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/09/2025
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 977 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 10 logements sur 17.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 7 5 2 - - 17
17,6 % 41,2 % 29,4 % 11,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM CISN RESIDENCES LOCATIVES, basé à Trignac. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de CISN RESIDENCES LOCATIVES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 19/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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