Permis de construire Logement N° 04415122T0031

Permis de construire à Saint-André-des-Eaux pour 977 m² de logement - 1 Impasse De La Cure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 04415122T0031

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Cette page présente le permis de construire n° 04415122T0031, délivré le 17 novembre 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impasse De La Cure, Saint-André-des-Eaux (44117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CISN RESIDENCES LOCATIVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 5 2 - - 17
17,6 % 41,2 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De La Cure, Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 17 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415122T0031, instruit par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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