Permis de construire Logement N° 04415122T0031

Permis de construire n° 04415122T0031 à Saint-André-des-Eaux pour 977 m² de logement, 1 Impasse De La Cure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 04415122T0031

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse De La Cure, le permis de construire n° 04415122T0031 a été délivré le 17 novembre 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE1210. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 554 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

977 m²

Variation nette

+977 m²

Surface totale après

977 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
04/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²
Total 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 977 m² 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 5 2 - - 17
17,6 % 41,2 % 29,4 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CISN RESIDENCES LOCATIVES

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impasse De La Cure, à Saint-André-des-Eaux (44117).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CISN RESIDENCES LOCATIVES et accordé le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 5 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415122T0031, déposé en mairie de Saint-André-des-Eaux.

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