Permis de construire n° 04415122T0032 à Saint-André-des-Eaux pour 117 m² de locaux, 24 rue du Stade
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 04415122T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415122T0032 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 24 rue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 1186, BE 492, BE 762. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 421 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 384 m² à 4 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 384 m² | 117 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 37 m² | 4 421 m² |
| Total | 4 384 m² | 117 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 37 m² | 4 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 384 m² | 117 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 37 m² | 4 421 m² |
| dont Hôtels | 4 384 m² | 117 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 37 m² | 4 421 m² |
| Total locaux | 4 384 m² | 117 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 37 m² | 4 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415122T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BE 1186, BE 492, BE 762 à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.