Permis de construire Locaux N° 04415122T0032

Permis de construire n° 04415122T0032 à Saint-André-des-Eaux pour 117 m² de locaux, 24 rue du Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 04415122T0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415122T0032 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un projet situé 24 rue du Stade.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 1186, BE 492, BE 762. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 421 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 849 m²

Surface existante avant

4 384 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

4 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 1186 BE 492 BE 762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 117 m² de commerce et activités de service (dont 117 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 384 m² à 4 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 384 m² 117 m² 0 m² 80 m² 0 m² 37 m² 4 421 m²
Total 4 384 m² 117 m² 0 m² 80 m² 0 m² 37 m² 4 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 384 m² 117 m² 0 m² 80 m² 0 m² 37 m² 4 421 m²
dont Hôtels 4 384 m² 117 m² 0 m² 80 m² 0 m² 37 m² 4 421 m²
Total locaux 4 384 m² 117 m² 0 m² 80 m² 0 m² 37 m² 4 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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