Permis de construire Logement N° 04415122T0012

Permis de construire n° 04415122T0012 à Saint-André-des-Eaux pour 960 m² de logement, route de Brangoure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 04415122T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415122T0012 a été délivré le 24 août 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé route de Brangoure.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 14 787 m², le programme représente 960 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 517, BZ 557, BZ 857. Sur la même voie, route de Brangoure, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

14 787 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
29/09/2025
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2025

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 517 BZ 557 BZ 857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 14 787 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 960 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 29/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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