Permis de construire n° 04415124T0027 à Saint-André-des-Eaux pour 127 m² de locaux, 15 rue Jules Ferry
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 04415124T0027
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415124T0027 a été délivré le 24 décembre 2024 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue Jules Ferry. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 529 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/05/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BE 1211, BE 1242, BE 1243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 182 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 182 m² | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 182 m² | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 127 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 1 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401515
- SIRET
- 21440151500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415124T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BE 1211, BE 1242, BE 1243 à Saint-André-des-Eaux (44117)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Ferry à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Ferry depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.