Déclaration préalable Locaux N° 04415122T0087

Déclaration préalable n° 04415122T0087 à Saint-André-des-Eaux pour 82 m² de locaux, place de l'Eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier DP n° 04415122T0087

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 juillet 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415122T0087 porte sur un projet situé place de l'Eglise. COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 823 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 770, BS 771, BS 772. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 770 BS 771 BS 772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 823 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 82 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 167 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 85 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à St Andre des Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214401515
SIRET
21440151500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST ANDRE DES EAUX (44117)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DES-EAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415122T0087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles BS 770, BS 771, BS 772 à Saint-André-des-Eaux (44117)

Déclaration préalable sur la même voie, place de l'Eglise à Saint-André-des-Eaux (44117)

L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

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