Permis de construire Logement N° 04415121T1059

Permis de construire n° 04415121T1059 à Saint-André-des-Eaux pour 3 663 m² de logement, 18 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 04415121T1059

Demandeur

VIVAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415121T1059 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue de Bretagne. La société de promotion immobilière VIVAPROM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 11 logements individuels et 39 appartements neufs, après démolition des 419 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 352 m², soit 73 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 1059, BS 17, BS 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 352 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

3 663 m²

Variation nette

+3 244 m²

Surface totale après

3 663 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
14/11/2023
Autorisation
13/07/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 1059 BS 17 BS 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 419 m² existants et construit 3 663 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

La surface de plancher passe de 419 m² à 3 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 3 663 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 419 m² 0 m² -419 m² 0 m²
Total 419 m² 3 663 m² 0 m² 419 m² 0 m² 3 244 m² 3 663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 11
Logements collectifs 39
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 23 15 1 - 50
- 22,0 % 46,0 % 30,0 % 2,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVAPROM, une SARL basée à St Benoit. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VIVAPROM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790301444
SIRET
79030144400028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2012
Localisation
ST BENOIT (86280)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415121T1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BS 1059, BS 17, BS 22 à Saint-André-des-Eaux (44117)

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