Permis de construire n° 04415121T1059 à Saint-André-des-Eaux pour 3 663 m² de logement, 18 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 04415121T1059
Demandeur
VIVAPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415121T1059 a été délivré le 13 juillet 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue de Bretagne. La société de promotion immobilière VIVAPROM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 logements, dont 11 logements individuels et 39 appartements neufs, après démolition des 419 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 352 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/11/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 1059, BS 17, BS 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 419 m² existants et construit 3 663 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 352 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 663 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
La surface de plancher passe de 419 m² à 3 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 3 663 m² |
| Locaux | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 3 663 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 23 | 15 | 1 | - | 50 |
| - | 22,0 % | 46,0 % | 30,0 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIVAPROM, une SARL basée à St Benoit. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIVAPROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790301444
- SIRET
- 79030144400028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST BENOIT (86280)
Autres dossiers de VIVAPROM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415121T1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 14/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BS 1059, BS 17, BS 22 à Saint-André-des-Eaux (44117)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.