Permis de construire n° 04415121T1052 à Saint-André-des-Eaux pour 49 m² de logement et locaux, 60 Bi Route de la Lande d'Ust
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 04415121T1052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415121T1052 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Bi Route de la Lande d'Ust.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 260 m². Le dossier déclare aussi 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 318, AY 319, AY 786. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Lande d'Ust, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 260 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 91 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Locaux | 42 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 65 m² |
| Total | 42 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 42 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 65 m² |
| Total locaux | 42 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ANDRE DES EAUX (44117)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415121T1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 318, AY 319, AY 786 à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Lande d'Ust à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Lande d'Ust depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.