Déclaration préalable Locaux N° 04415123T0092

Déclaration préalable n° 04415123T0092 à Saint-André-des-Eaux pour 75 m² de locaux, 4 rue de Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 04415123T0092

Demandeur

LA SERRE AUX LIVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04415123T0092, accordée le 9 août 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue de Bretagne. LA SERRE AUX LIVRES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 887 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 770, BS 771, BS 772. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
09/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 770 BS 771 BS 772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 887 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 308 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Locaux 308 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 308 m²
Total 836 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 74 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 149 m²
Équipements publics 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 159 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA SERRE AUX LIVRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

LA SERRE AUX LIVRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
977745769
SIRET
97774576900017
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415123T0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles BS 770, BS 771, BS 772 à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Saint-André-des-Eaux (44117)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-André-des-Eaux

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