Déclaration préalable n° 04415123T0092 à Saint-André-des-Eaux pour 75 m² de locaux, 4 rue de Bretagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier DP n° 04415123T0092
Demandeur
LA SERRE AUX LIVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04415123T0092, accordée le 9 août 2023 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue de Bretagne. LA SERRE AUX LIVRES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 887 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BS 770, BS 771, BS 772. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 75 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 308 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 308 m² |
| Total | 836 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 149 m² |
| Équipements publics | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 159 m² |
| Total locaux | 308 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA SERRE AUX LIVRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guérande. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA SERRE AUX LIVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977745769
- SIRET
- 97774576900017
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GUÉRANDE (44350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415123T0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles BS 770, BS 771, BS 772 à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Saint-André-des-Eaux (44117)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.