Permis de construire n° 04415122T0009 à Saint-André-des-Eaux pour 1 060 m² de locaux, 6 Et Place De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2022
Dossier PC n° 04415122T0009
Demandeur
LEXHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Et Place De La Mairie, le permis de construire n° 04415122T0009 a été délivré le 12 août 2022 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LEXHAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS448, BS449, BS450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-des-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -67 m² | 0 m² |
| Locaux | 118 m² | 1 060 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 942 m² | 1 060 m² |
| Total | 185 m² | 1 060 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 875 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 1 060 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 942 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 118 m² | 1 060 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 942 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEXHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537724361
- SIRET
- 53772436100010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE (44700)
Autres dossiers de LEXHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415122T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |