Permis de construire n° 04411619E1004 à Paimbœuf pour 455 m² de locaux, 18 Rue Des Floralies
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PC n° 04411619E1004
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimbœuf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411619E1004 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 18 Rue Des Floralies. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimbœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Paimbœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimbœuf Code postal 44560 Identifiant INSEE 44116
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 284400017
- SIRET
- 28440001700018
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411619E1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |