Déclaration préalable Locaux N° 04410924A0574

Déclaration préalable n° 04410924A0574 à Nantes pour 355 m² de locaux, 20 Rue De L Ouche Buron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier DP n° 04410924A0574

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410924A0574 a été accordée le 23 avril 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue De L Ouche Buron. Le dossier a été déposé par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RY139. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 355 m² 0 m² 165 m² 190 m² 355 m²
Autres activités 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784573792
SIRET
78457379200024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0574
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L Ouche Buron, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE et accordé le 23 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0574, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes