Permis de construire Locaux N° 04410922A0088

Permis de construire n° 04410922A0088 à Nantes pour 49 m² de locaux, 20 Rue De L Ouche Buron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 04410922A0088

Demandeur

DOJO NANTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De L Ouche Buron, le permis de construire n° 04410922A0088 a été délivré le 23 août 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de DOJO NANTAIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RY139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

707 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 404 m²
Total 355 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 355 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 404 m²
dont Bureaux 355 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 404 m²
Total locaux 355 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOJO NANTAIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341433852
SIRET
34143385200017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L Ouche Buron, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOJO NANTAIS et accordé le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0088, déposé en mairie de Nantes.

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