Déclaration préalable Locaux N° 04410924A0840

Déclaration préalable n° 04410924A0840 à Nantes pour 295 m² de locaux, 3-5 Rue D Autriche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 04410924A0840

Demandeur

TINGARI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410924A0840 porte sur un projet situé 3-5 Rue D Autriche. Le demandeur déclaré est TINGARI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP414. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TINGARI

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479474306
SIRET
47947430601481
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2004
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0840
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue D Autriche, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TINGARI et accordé le 25 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0840, déposé en mairie de Nantes.

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