Déclaration préalable n° 04410920A0320 à Nantes pour 206 m² de logement, 50 rue de l'Ouche Buron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier DP n° 04410920A0320
Demandeur
POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410920A0320 a été accordée le 5 juin 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 50 rue de l'Ouche Buron. La demande émane de POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 206 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 114 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré RY 282. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ouche Buron, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2020.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2020
Achèvement (DAACT)
05/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 114 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 206 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343704524
- SIRET
- 34370452400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 05/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ouche Buron à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ouche Buron depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.