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Permis de construire Locaux N° 04410924A0009

Permis de construire à Nantes pour 1 509 m² de locaux - 12 Rue Des Reformes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Reformes, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et accordé le 17 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0009, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 04410924A0009

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0009, délivré le 17 avril 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Reformes, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IL1018, IL1020, IL1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 969 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL1018 IL1020 IL1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²
Total	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²	0 m²	1 509 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANTES

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401093
SIRET: 21440109300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44094)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Reformes, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NANTES et accordé le 17 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0009, instruit par la commune de Nantes.

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