Permis de construire Mixte N° 04410922A0363

Permis de construire n° 04410922A0363 à Nantes pour 12 738 m² de logement et locaux, 17 Rue De L Ouche Buron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 04410922A0363

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410922A0363 a été délivré le 19 avril 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De L Ouche Buron. MARIGNAN PAYS DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 173 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 60 T2, 56 T3, 30 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 10 598 m² d'habitation et 2 140 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RY168. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 084 m²

Surface créée

12 738 m²

Variation nette

+12 738 m²

Surface totale après

12 738 m²

Logements créés

173

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RY168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 598 m² 10 598 m²
Locaux 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total 0 m² 12 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 738 m² 12 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Autres activités 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
dont Bureaux 0 m² 1 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 1 791 m²
Total locaux 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
Collectifs hors résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 60 56 30 11 - 173
9,2 % 34,7 % 32,4 % 17,3 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491298
SIRET
88749129800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de MARIGNAN PAYS DE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0363
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 12 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De L Ouche Buron, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN PAYS DE LOIRE et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 60 T2, 56 T3, 30 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 598 m² d'habitation et 2 140 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0363, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes