Permis de construire Mixte N° 04410920A0526

Permis de construire n° 04410920A0526 à Nantes pour 9 396 m² de logement et locaux, 35 Rue De L Ouche Buron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 04410920A0526

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0526 porte sur un projet situé 35 Rue De L Ouche Buron. SA NANTAISE D HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2, 38 T3, 23 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 7 097 m² d'habitation et 2 299 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RY166, RY243. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 983 m²

Surface créée

9 396 m²

Variation nette

+9 396 m²

Surface totale après

9 396 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RY166 RY243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 097 m² 7 097 m²
Locaux 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total 0 m² 9 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 396 m² 9 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
dont Bureaux 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²
Total locaux 0 m² 2 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 299 m² 2 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 38 23 2 - 111
- 43,2 % 34,2 % 20,7 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NANTAISE D HABITATIONS

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
856801360
SIRET
85680136000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
NANTES (44202)

Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0526
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 9 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue De L Ouche Buron, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA NANTAISE D HABITATIONS et accordée le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 48 T2, 38 T3, 23 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 097 m² d'habitation et 2 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0526, déposé en mairie de Nantes.

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