Permis de construire à Arette pour 338 m² de locaux - 302 Route D_Issor
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 août 2025 · Dossier PC n° 0640402500003 · Demandeur : FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0640402500003, délivré le 28 août 2025 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 302 Route D_Issor, Arette (64570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A825, 0A826.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 338 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 136 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0640402500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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