Permis de construire Locaux N° 0640402500003

Permis de construire n° 0640402500003 à Arette pour 202 m² de locaux, 302 Route D_Issor

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0640402500003

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640402500003, délivré le 28 août 2025 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 302 Route D_Issor. Le projet est porté par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A825, 0A826. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A825 0A826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 136 m²
dont Entrepôt 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 136 m²
Total locaux 338 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 338 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784573792
SIRET
78457379200024
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640402500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 302 Route D_Issor, à Arette (64570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE et accordée le 28 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0640402500003, déposé en mairie d'Arette.

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