Retour aux permis de construire de Arette

Permis de construire Locaux N° 0640402500003

Permis de construire à Arette pour 202 m² de locaux - 302 Route D_Issor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 302 Route D_Issor, Arette (64570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE et accordé le 28 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640402500003, instruit par la commune de Arette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0640402500003

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0640402500003, délivré le 28 août 2025 à Arette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 302 Route D_Issor, Arette (64570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A825, 0A826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A825 0A826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arette Code postal 64570 Identifiant INSEE 64040
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	338 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	338 m²
Total	338 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	338 m²	0 m²	202 m²	0 m²	136 m²
Équipements publics	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	338 m²	202 m²	202 m²	0 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784573792
SIRET: 78457379200024
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0640402500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 302 Route D_Issor, Arette (64570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDE FR JUDO JUJITSU KENDO DISC ASSOCIE et accordé le 28 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640402500003, instruit par la commune de Arette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arette

DP n°0640402500030 Logement Autorisé

38 Rue D_Escamet

Arette (64570)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 7 m² SDP

PC n°0640402500013 Locaux Autorisé

383 Chemin Berotte

Arette (64570)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 223 m² SDP EURL SCIERIE BERNADICOU

PC n°0640402500008 Logement Commencé

15 Rue D_Escamet

Arette (64570)

Transformation sans extension

10 oct. 2025 123 m² SDP

PC n°0640402500007 Locaux Commencé

1710 Chemin De Letonne

Arette (64570)

Extension sans transformation

28 août 2025 801 m² SDP

PC n°0640402500005 Logement Commencé

3 Chemin Hondagneu

Arette (64570)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 80 m² SDP

PC n°06404024L0008 Locaux Autorisé

Lieu-Dit La Pierre Saint M

Arette (64570)

Extension sans transformation

24 juin 2025 23 m² SDP COMMUNE D ARETTE

Autres types d'autorisations à Arette

Permis d'aménager à Arette

4 autorisations

Permis de démolir à Arette

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arette

Autres types d'autorisations à Arette

Caractéristiques du projet