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Permis de construire Locaux N° 04410915A0515

Permis de construire n° 04410915A0515 à Nantes pour 612 m² de locaux, 27 Rue Du Ranzai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Ranzai, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACB et accordé le 12 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0515, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 04410915A0515

Demandeur

ACB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0515 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé 27 Rue Du Ranzai. Le dossier a été déposé par ACB.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RV111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 560 m²

Surface existante avant

5 783 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

6 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/01/2016

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 783 m²	408 m²	204 m²	0 m²	204 m²	408 m²	6 191 m²
Total	5 783 m²	408 m²	204 m²	0 m²	204 m²	408 m²	6 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	5 783 m²	408 m²	204 m²	204 m²	408 m²	6 191 m²
dont Bureaux	1 483 m²	408 m²	204 m²	0 m²	612 m²	2 095 m²
dont Industrie	4 300 m²	0 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	4 096 m²
Total locaux	5 783 m²	408 m²	204 m²	204 m²	408 m²	6 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACB

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424932986
SIRET: 42493298600039
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1999
Localisation: NANTES (44319)

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27 Rue Du Ranzai

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410915A0515
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 560 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Ranzai, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACB et accordé le 12 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0515, déposé en mairie de Nantes.

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