Permis de construire n° 0441091300165 à Nantes pour 44 m² de locaux, 16 Rue La Tour D Auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 0441091300165
Demandeur
ATLANTIC'VET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300165 porte sur un projet situé 16 Rue La Tour D Auvergne. Le dossier a été déposé par ATLANTIC'VET.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 44 m² | -65 m² | 231 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 72 m² |
| Total | 324 m² | 0 m² | 44 m² | 21 m² | 44 m² | -21 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 72 m² |
| Total locaux | 28 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIC'VET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437657844
- SIRET
- 43765784400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de ATLANTIC'VET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |