Permis de construire Locaux N° 0440412500027

Permis de construire n° 0440412500027 à La Chevrolière pour 114 m² de locaux, Rue De La Thuiliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0440412500027

Demandeur

VIGNOBLE ET PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440412500027, délivré le 18 juillet 2025 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Thuiliere. La demande émane de VIGNOBLE ET PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 37 m² 77 m² 0 m² 77 m² 37 m² 114 m²
Total 77 m² 37 m² 77 m² 0 m² 77 m² 37 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 77 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 23 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 77 m² 37 m² 77 m² 0 m² 77 m² 37 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLE ET PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988220364
SIRET
98822036400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT ST MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440412500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Thuiliere, à La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIGNOBLE ET PATRIMOINE et accordé le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440412500027, déposé en mairie de La Chevrolière.

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