Permis de construire Locaux N° 03943919J0004

Permis de construire n° 03943919J0004 à Port-Lesney pour 60 m² de locaux, 12 rue du Port

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 03943919J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03943919J0004 a été délivré le 21 novembre 2019 à Port-Lesney (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue du Port.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 725 m², le programme représente 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Jura, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Port-Lesney, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Port-Lesney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Lesney Code postal 39330 Identifiant INSEE 39439
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARC-ET-SENANS (25610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03943919J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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