Permis de construire Logement N° 03726119T0192

Permis de construire à Tours pour 1 375 m² de logement - 82 Rue Du Pas Notre Dame

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 03726119T0192

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA ALLURE

Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0192, délivré le 26 juin 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 82 Rue Du Pas Notre Dame, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. GAMBETTA ALLURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 375 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 375 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 375 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 255 m² 1 375 m²
Total 120 m² 1 375 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 255 m² 1 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 2 - - 24
- 45,8 % 45,8 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA ALLURE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980187686
SIRET
98018768600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Du Pas Notre Dame, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. GAMBETTA ALLURE et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0192, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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