Délivré le 10 octobre 2022 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03726122T0039 porte sur un bâtiment situé 10 rue Thales de Milet Cs9715.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 99 556 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 93, BI 94, BI 95. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 556 permis de démolir à Tours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

99 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 93 BI 94 BI 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 99 556 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	99 556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37071)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03726122T0039
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BI 93, BI 94, BI 95 à Tours (37100)

14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03726123T0035 Autorisé

rue Thales de Milet

Parcelles BI 93, BI 94 à Tours (37100)

13/09/2023 101 504 m² terrain

PC n°03726123T0045 Locaux Autorisé

10 rue Thales Milet

Parcelles BI 93, BI 94 à Tours (37100)

Extension sans transformation

02/08/2023 25 m² SDP STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

PC n°03726123T0029 Locaux Commencé

10 rue Thales de Milet

Parcelles BI 93, BI 94 à Tours (37100)

Extension sans transformation

05/05/2023 151 m² SDP

PC n°03726122T0150 Locaux Terminé

10 rue Thales de Milet

Parcelles BI 93, BI 94, BI 95 à Tours (37100)

Extension sans transformation

23/01/2023 5 196 m² SDP STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

PC n°03726122T0084 Locaux Terminé

10 rue de Thales de Millet

Parcelles BI 93, BI 94, BI 95 à Tours (37100)

Extension sans transformation

03/08/2022 79 m² SDP STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

PC n°03726121T0116 Locaux Terminé

10 rue Thales de Milet

Parcelles BI 93, BI 94, BI 95 à Tours (37100)

Extension sans transformation

14/10/2021 160 m² SDP STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS

Permis de démolir de la même période à Tours

PD n°03726122T0031 Autorisé

28 rue du Docteur Heron

Tours (37100)

09 sept. 2022 101 m² foncier

PD n°03726122T0029 Autorisé

1 rue du General Cavaignac

Tours (37100)

19 sept. 2022 209 m² foncier

PD n°03726122T0032 Autorisé

14 rue de Belle Isle

Tours (37100)

23 sept. 2022 881 m² foncier

PD n°03726122T0040 Autorisé

11- 13 Rue Nationale 3-5

Tours (37100)

21 oct. 2022 954 m² foncier SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

PD n°03726122T0033 Autorisé

4 impasse Matisse

Tours (37100)

25 oct. 2022 121 m² foncier

PD n°03726122T0035 Autorisé

62 rue Jolivet

Tours (37100)

25 oct. 2022 169 m² foncier

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